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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Toute violation ou infraction à l’une de ces Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour toute raison, à tout moment.
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité seulement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou Services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur le site Web. Ces produits ou Services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis au retour ou à l’échange uniquement conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons garantir que l’affichage de la couleur sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais n’y sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix des produits sont sujettes à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service effectuée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, Services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit ainsi que leurs dates d’expiration, afin que nous puissions terminer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon leur disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun aval. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par le biais du site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également, à l’avenir, offrir de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site Web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis à ces Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou sans une demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de payer une compensation pour tout commentaire, ou (3) de répondre à tout commentaire.
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Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et n’endossons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou un tiers.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Votre soumission de renseignements personnels via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici : Politique de confidentialité

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, vous êtes interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou d’État ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourra ou pourrait être utilisé d’une manière affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner, prétexter, indexer, explorer ou extraire (crawl) des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner ou interférer avec les fonctions de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé pour violation de l’une de ces utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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En aucun cas Gallery Canada, nos directeurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou donneurs de licence ne seront responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis via le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible via le Service, même si averti de leur possibilité. Dans certains États ou juridictions ne permettant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée de ces Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivent à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une modalité ou une disposition de ces Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à et y compris la date de résiliation ; et/ou nous pouvons, par conséquent, vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions ou n’appliquions aucun droit ou disposition de ces Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissant votre utilisation du Service, et remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification apportée à ces Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

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